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Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)
  • Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

  • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
 Toutes les questions réponses 

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
  • Budget et charges de copropriété
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires

  •  Dossier pratique sur les documents de copropriété 
    Source : Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Comment faire si...

  • J'achète un logement

  •  Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 

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  •  Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 

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  •  Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 

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