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Indemnisation du préjudice

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

  • Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne
  • Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par un objet
  • Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
  • Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes

  • Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
  • Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ?
  • Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ?
  • Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
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Centre social et culturel Robert Doisneau

Horaires : Lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et 14h à 18h
mardi de 9h à 12h et 14h à 20h
Vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h

Adresse : 94 Av. de la République 46130 Biars-sur-Cère

Tél. : 0565380379

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