• Aller au contenu
Se connecter
CSC Robert Doisneau (retour à l'accueil)
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Formulaire de recherche
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
  • Cauvaldor
  • Le projet du centre social
  • Accompagnement à la scolarité (Clas)
  • Familles
    • Les familles
    • Les séniors
  • France Services - Cias
  • Le point numérique
  • Ludothèque
  • Médiathèques
  • Cinéma Robert Doisneau
  • Ateliers
  • Le point numérique
  1. Accueil
  2. Service public
    • Entreprises
    • Particuliers

Particuliers

  • Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
    • Facebook
    • LinkedIn
    • Twitter

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  • Formes de rupture

    • Démission
    • Rupture conventionnelle
    • Prise d'acte
    • Résiliation judiciaire
    • Départ négocié (difficultés économiques)
    • Rupture pour cas de force majeure
    • Rupture conventionnelle collective
  • Documents à remettre au salarié

    • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
    • Certificat de travail
    • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • Solde de tout compte

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
 Toutes les questions réponses 

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Retour en haut

Informations complémentaires du site

1 à 5 sur 10

Application

Newsletter

S'inscrire

Informations du site

CSC Robert Doisneau (retour à l'accueil)

Centre social et culturel Robert Doisneau

Horaires : Lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et 14h à 18h
mardi de 9h à 12h et 14h à 20h
Vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h

Adresse : 94 Av. de la République 46130 Biars-sur-Cère

Tél. : 0565380379

  • Nous contacter
Conformité RGAA : Non conforme
  • Politique de protection des données
  • Intranet

Stratis